vendredi 25 novembre 2011

Recours collectif : une première victoire

Une première manche a été gagnée pour le recours collectif. Le Fonds d’aide aux recours collectifs a convenu d’accorder les sommes nécessaires pour les frais d’avocats pour l’étape de l’autorisation en Cour supérieure. Sans cette aide, je n’aurais pu poursuivre ce recours pour le remboursement des frais accessoires facturés illégalement lors d’injections pour la dégénérescence maculaire.

Il y aura une première audience en Cour supérieure en février prochain. Le tribunal aura alors à décider si je peux représenter les victimes d’une telle facturation. La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a décidé de s’opposer à cette autorisation. Elle paye grassement des avocats à même les deniers publics non seulement pour empêcher un remboursement légitime, mais aussi pour couvrir une pratique déloyale envers tous les assurés de ce régime public. La RAMQ a en effet légitimé une facturation illégale, allant jusqu’à renvoyer les plaignants au Collège des médecins alors qu’il était de sa responsabilité de faire respecter la Loi.

Le Fonds d’aide aux recours collectifs s’autofinance à partir des reliquats des sommes non réclamées des recours précédents. Notre action ne coûtera donc pas un sou aux contribuables. Si la Cour supérieure autorise le recours, il faudra redemander une aide au Fonds, mais cela n’est qu’une formalité. Il n'y a que mon dossier qui sera devant la Cour. Cependant, il est important de donner votre nom au bureau d'avocats que j'ai retenu. Il s'agit d'une liste confidentielle de patients qui désirent être remboursés. Il sera possible de vous tenir au courant des développements ultérieurs. Les coordonnées sont ici-bas.

Comme vous le savez, notre action a permis que depuis mai dernier les injections en clinique privée soient gratuites. L’imagerie (OTC) est aussi gratuite si elle est suivie dans les six mois d’une injection.  D’autre part, nous ne sommes pas les seuls patients à avoir affronté des frais accessoires exorbitants. Pour d’autres, la gratuité est loin d’être acquise. Voici un lien pour un article à ce sujet dans Le Devoir :

Pour me rejoindre:

Téléphone sans frais : 1-866-867-9389 Laissez un message
Courriel: andrelavoie06@gmail.com

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