Bonjour à tous,
Je n'ai mis aucune information sur le site depuis juin dernier. Pour trois raisons. La première, la gratuité est acquise depuis le 24 mai. Deuxio : après le marathon pour obtenir cette gratuité, j'avais urgemment besoin de repos. La troisième, l'Association québécoise de la dégénérescence maculaire (AQDM) a ajouté à sa mission celle de défendre le droit à la gratuité des soins et s'est donnée, lors de l'assemblée générale de juin dernier, une nouvelle équipe dynamique. J'assume maintenant la direction générale. L'assemblée générale a aussi décidé que les aidants naturels puissent avoir le statut de membres actifs. Je recommande à toutes les personnes atteintes de DMLA ainsi qu'à leurs aidants naturels de devenir membre. C'est gratuit et vous recevrez de l'information. Vous n'avez qu'à téléphoner : 514-937-1111 ou, sans frais, 1-866-867-9389. Le site Internet est le www.aqdm.org. Vous y trouverez l'adresse postale et l'adresse courriel pour nous rejoindre.
Cependant, je vais conserver le blogue car il y a toujous la question du recours collectif. Une précision importante : ce recours ne concerne nullement l'AQDM. Il a été déposé en mon nom personnel. Comme je l'ai déjà expliqué, si je gagne, toutes les personnes qui ont été facturées pourront faire valoir leurs factures et un droit à un remboursement auprès d'un fonds qui sera créé. Mais nous sommes encore loin du but. Dans un premier temps le bureau d'avocats que j'ai retenu a procédé à l'identifidation des cliniques qui ont facturé des frais accessoires. Si vous croyez que votre clinique n'a pas été identifiée, alors contacté le bureau d'avocats au numéro suivant : 1-866-866-5599, poste 35. Vous trouverez les coordonnées postales et Internet en déroulant cette page ou en allant dans les archives. À retenir : il n'y a qu'un seul dossier qui sera entendu par la Cour et c'est le mien. En identifiant votre clinique auprès du bureau d'avocats votre anonymat est préservé. Il n'y a aucun frais.
Une présision sur l'entente entre le ministère et les ophtalmologistes. Voici l'entente:
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. Le médecin spécialiste en ophtalmologie qui effectue, en clinique médicale, une injection intravitréenne
d’un médicament antiangiogénique incluant la ponction (service médical codé 07331) a droit de recevoir,
en plus du tarif de l’injection, une composante technique de 115 $.
Cette composante technique inclut tous les frais associés à cette injection en clinique médicale, dont le
plateau technique, l’imagerie médicale utilisée pour les fins de cette injection et les gouttes anesthésiques.
Dans le cas d’une injection dans les deux yeux, au cours de la même séance, la tarification de la
composante technique pour le deuxième oeil est payée à 50 %.
AVIS : Pour la facturation des composantes techniques, voir les codes 07035 et 07036 sous l’onglet T –
Visuel, dans le manuel des médecins spécialistes.
2. La composante technique prévue à l’article 1 s’applique à titre de supplément au service d’injection
intravitréenne (service médical codé 07331) et ne peut donc être réclamée qu’avec ce service médical.
Si le service médical d’injection intravitréenne n’est pas dispensé au cours de la même séance mais à une
date postérieure à l’examen d’imagerie médicale, la composante technique qui inclut les frais associés à
l’examen d’imagerie médicale doit alors être réclamée à la date où le service d’injection intravitréenne est
dispensé.
Dans le cadre du suivi d’un patient ayant débuté un traitement de la dégénérescence maculaire liée à
l’âge, lorsqu’un examen d’imagerie médicale est effectué sans qu’il n’y ait par la suite de traitement
impliquant une injection intravitréenne, cet examen est alors rémunéré à un tarif de 50 $, et ce, en autant
que cet examen d’imagerie médicale intervienne dans un délai maximal de six (6) mois suivant un
traitement par injection intravitréenne, à défaut de quoi cet examen n’est pas payable en vertu du régime
d’assurance maladie. De plus, cette tarification ne peut être réclamée qu’un maximum de deux fois par
patient pendant la période du traitement, laquelle débute à compter de la première injection et se termine
six (6) mois après la dernière injection.
AVIS : Pour la facturation de l’examen d’imagerie médicale, voir le code 07037 sous l’onglet T – Visuel,
dans le manuel des médecins spécialistes.
3. Aux fins de l’application des plafonds de gains de pratique prévus à l’Annexe 8 de l’Accord-cadre, on ne
tient pas compte de la composante technique payable en vertu de la présente lettre d’entente.
4. L’enveloppe budgétaire globale prédéterminée applicable au cours d’une année est augmentée, à compter
de l’année 2011-2012, d’un montant correspondant à l’ensemble des coûts additionnels associés à la mise
en place de la composante technique prévue à la présente lettre d’entente. L’augmentation de l’enveloppe
budgétaire, au cours d’une année, s’effectue avant tout autre ajustement de l’enveloppe prévu pour cette
année, telles les mesures de redressement déjà convenues, lesquelles s’appliquent alors sur le montant de
l’enveloppe applicable suite à cette augmentation.
Infolettre 122 / 21 juillet 2011 3 / 4
5. La présente lettre d’entente prend effet le 24 mai 2011.
Les parties conviennent de suivre l’évolution de ce dossier et d’y apporter les modifications requises, le cas
échéant.
Explications
La composante technique dont il est question, c'est le montant facturé à l'État. Le 115$ est donc le montant que réclament maintenant les ohtalmologistes à la Régie pour chacune des injections données à leurs cabinets. Il n'y a plus de frais accessoires. Tout est gratuit, y compris l'imagerie médicale, l'OCT ou l'angiographie, avec cependant un seul bémol. Si vous êtes un nouveau patient et que votre examen en imagerie n'est pas suivie d'une injection dans les six mois suivants, vous pourriez être facturé. Autrement, l'imagerie médicale est gratuite.
Voilà, je remercie toutes les personnes qui m'ont accordé leur appui. Sans vous, cette gratuité des soins n'aurait pas été gagnée si rapidement. Vous pouvez m'écrire à mon courriel personnel ou me rejoindre au téléphone via l'AQDM.
André Lavoie
