Recours collectifs contre les frais accessoires :
une entente hors cour.

Voici le texte publié sur le site de l'AQDM (www.aqdm.org). Ceci met fin au blogue. Pour des informations, composez le 1-800-866-867-9389. Pour la région de Montréal : 514-937-1111. Je vous invite à vous inscrire à l'AQDM.

André Lavoie

Les patients ayant reçu des injections de Lucentis ou d’Avastin et qui ont dû payer des frais accessoires seront remboursés par la Régie d’assurance maladie du Québec. Une entente hors cour est intervenue entre André Lavoie, le requérant, les cliniques privées, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la RAMQ.

L’entente prévoit que les injections reçues depuis 2008 seront remboursées à raison d’un montant maximal de 115 $ par injections. Certaines cliniques ont facturé des frais inférieurs à ce montant. Les personnes qui ont déjà été remboursées ne pourront faire une réclamation sauf si le montant est inférieur à 115 $. Elles pourront alors réclamer le solde.

Le fonctionnement

Les cliniques privées devront fournir à la RAMQ une liste de leurs  patients ayant été facturés pour des frais accessoires liés à des injections intravitréennes de médicament ainsi que le montant facturés pour chacune des injections. Les cliniques devront préciser dans le cas de l’Avastin si le médecin a fourni le médicament ou non.

Un formulaire sera ensuite expédié par la poste par la RAMQ. Au retour de ces formulaires, les patients recevront le chèque par la poste. Puisqu’il s’agit de plusieurs milliers de personnes, la RAMQ se donne jusqu’en avril 2014 pour un remboursement. Une ligne téléphonique sera mise à la disposition du public.

Assurances privées

Les personnes qui ont déjà été remboursées en totalité par un assureur privé ne pourront faire une réclamation. Si le remboursement était partiel, elles pourraient réclamer le solde pour un maximum de 115 $, comme les autres personnes.

Membres décédés

Sur déclaration assermentée, la succession pourra réclamer le remboursement aux mêmes conditions.

L’entente doit toutefois être acceptée par la Cour supérieure le 19 février prochain. Les patients peuvent aussi s’y faire entendre et faire valoir leurs points de vue.

Rappelons que le recours collectif est une initiative personnelle d’André Lavoie, antérieure à sa nomination à titre de directeur général de l’AQDM. Nous vous suggérons de lire les articles suivants en cliquant sur les liens :

http://www.journaldemontreal.com/2013/01/17/un-recours-collectif-prend-fin-avec-une-entente-a-lamiable

http://www.ledevoir.com/societe/sante/368592/degenerescence-maculaire-quebec-devra-rembourser-plus-de-six-millions-de-dollars-a-des-patients

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/sante/201301/17/01-4612371-degenerescence-maculaire-plus-de-10-000-patients-seront-dedommages.php