Pour un remboursement

Bonjour à tous,

J'ai urgemment besoin de connaître le coût des traitements pour le Lucentis et Avastin dans les régions ainsi que le nom des cliniques correspondantes. À Québec, deux cliniques ont facturés 200$. Je sais qu'à Rimouski c'est la même chose. À Montréal 150 $ semble-t-il. Mais à Gatineau, Sherbrooke, Drummondville, Saguenay? J'ai besoin de ces renseignements et le nom des cliniques pour étayer la demande d'une enquête sur une fixation des prix auprès du Bureau fédéral de la concurrence. Si l'enquête conclue à une ou des ententes pour fixer  des prix, le Bureau peut exiger des remboursements. S'il-vous-plaît, envoyez-moi un courriel pour me donner le nom de la clinique et les montants. S'ils ont évolué indiquez-le.

Recours collectif

Pour le recours collectif, je rencontre la semaine prochaine l'avocat du groupe Médecins québécois pour un réseau public. Mon dossier est très pertinent. Mais il nous en faut quelques uns pour se présenter à la Cour supérieure de façon à ce que la Cour accepte notre accès au Fonds pour un recours collectif. Par dossier complet j'entends : une ou des demandes de remboursements à la RAMQ, ainsi que les réponses,  des factures qui n'indiquent pas exactement le coût des gouttes préparatoires. Reférez-vous aux articles de la Loi de l'assurance maladie qui stipulent :«Un professionnel de la santé soumis à une entente ne peut exiger ou recevoir paiement de la Régie ou d'une personne assurée, selon le cas, pour un service assuré qui n'a pas été fourni, qu'il n'a pas fourni lui-même, qu'il n'a pas fourni conformément à une entente ou qu'il a faussement décrit.»

La loi prévoit aussi l'affichage sur les tarifs. Plusieurs cliniques ne l'ont pas fait. Voici l'article: «22.0.0.1. Un médecin soumis à l'application d'une entente ou un médecin désengagé qui exerce dans un cabinet privé ou un médecin soumis à l'application d'une entente qui exerce dans un centre médical spécialisé au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) doit afficher à la vue du public, dans la salle d'attente du cabinet ou du centre médical spécialisé où il exerce, le tarif des services, fournitures et frais accessoires prescrits ou prévus dans une entente qu'il peut réclamer d'une personne assurée, conformément au neuvième alinéa de l'article 22, ainsi que celui des services médicaux qu'il rend et qui sont non assurés ou non considérés comme assurés par règlement. Une même affiche peut servir pour les médecins qui ont une salle d'attente en commun.» Des cliniques ont apporté des correctifs dernièrement mais n'effacent pas leurs erreurs passées. Alors si votre clinique n'affichait pas ces tarifs au moment de vos traitements, faite-le moi savoir aussi dans votre courriel.

Les articles suivants aussi sont pertinents : «Aucune autre somme d'argent que celle affichée conformément au premier alinéa ne peut être réclamée d'une personne assurée, directement ou indirectement, pour l'obtention d'un service médical dans un cabinet privé ou dans un centre médical spécialisé.»  Autrement dit, s’il n’y a pas une affiche sur les tarifs, on ne peut vous facturer. Alors vérifiez s’il y a  une ou s’il y en avait au moment de vos factures.

Facture détaillée. La Loi est claire:

«Lorsqu'un paiement est exigé d'une personne assurée, une facture détaillée doit lui être remise. Cette facture doit indiquer le tarif réclamé pour chacun des services, fournitures et frais accessoires et pour chacun des services médicaux non assurés ou non considérés comme assurés.»  Mes factures ne sont pas détaillées. Il y a un montant de 30 $ pour un anesthésiant, puis des zéro avec un total de 230 $. Donc c’est illégal en vertu de la Loi.

Ce sont des points importants qu’il faut démontrer pour un recours collectif. Ça ne veut pas dire que tous devront déposer leurs documents, mais ceux qui ont des factures qui de toute évidence ne respectent pas la Loi pourront nous aider à demander un recours collectif. Pour un recours collectif, une fois accepté en Cour supérieure, ça ne vous coûtera rien. Mais pour un remboursement, je ne peux y aller seul. Il nous faut des documents démontrant que les cliniques ont pratiqué une surfacturation illégale. Il nous faut aussi les demandes d'information ou de remboursements ainsi que les réponses à la Régie d’assurance maladie du Québec, la RAMQ; puisque c’est elle qui sera poursuivie par un recours collectif pour un remboursement. J’ai donc besoin de votre aide si vous voulez obtenir un remboursement. Merci,

André Lavoie

Numéro sans frais pour me rejoindre :   1-877-659-3215

Mon courriel : andrelavoie06@gmail.com