Ci-dessous, vous trouverez les extraits d'un échange entre le ministre de la Santé, Yves Bolduc, et la critique de l'opposition en matière de Santé, Agnès Maltais, lors de la période de questions du 6 et 7 avril. Comme vous pourrez le lire, le ministre tergiverse encore. Alors qu'il a annoncé une gratuité au début de février dernier, à la suite de notre assemblée publique à Québec, voilà qu'il parle de gratuité dans certains hôpitaux et de frais accessoires plus raisonnables dans les cliniques privées. Il ne répond pas non plus à la question sur les remboursements. Il faut savoir que derrière le ministre se profile la Fédération des médecins spécialistes qui veut une entente sur les frais accessoires pour toutes les disciplines médicales pratiquées en clinique privée. Voir l'article du Devoir à la suite des extraits du Journal des débats. Ce que je peux vous dire maintenant : 1- D'ici quelques jours il y aura une déclaration du ministre, 2- J'aurai aussi une importante nouvelle à vous communiquer au sujet des frais accessoires. Ne perdez pas espoir, 3- Le recours collectif pour un remboursement s'organise. Il y aura une annonce importante dans quelques semaines, après la campagne électorale. À la toute fin, vous trouverez deux nouveaux liens sur de la recherche médicale, un sur les cellules souches et l'autre sur un « oeil bionique». N'hésitez pas à me rejoindre, à faire circuler la pétition qui doit être retournée au bureau d'Agnès Maltais au plus tard le 27 avril.
André Lavoie
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- Voici les extraits suivi de l'article du Devoir.
Le Président: En principale, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: M. le Président, il y a huit semaines, le ministre de la Santé émettait un communiqué dont je vais citer le titre: Le ministre Yves... -- le ministre de la Santé -- annonce la gratuité des traitements offerts aux patients atteints de dégénérescence maculaire. Malgré cet engagement, des personnes âgées paient encore jusqu'à 230 $ par injection, et ce, à répétition. Au mépris des valeurs québécoises, des personnes âgées risquent de perdre la vue parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer un médicament qui devrait être gratuit puisqu'il est médicalement requis. Le fait est que, huit semaines après sa promesse de gratuité, le ministre n'a obtenu aucun résultat, sauf celui d'entretenir de faux espoirs chez les personnes vulnérables.
Quand -- quand, exactement -- les personnes âgées vont-elles obtenir la gratuité du Lucentis, tel que le ministre l'a offerte?
Le Président: M. le ministre de la Santé.
M. Bolduc: M. le Président, je suis d'accord avec la députée de Taschereau, les gens qui souffrent de dégénérescence maculaire sont en droit de recevoir le traitement gratuitement. Il y a des frais accessoires que l'on a jugés excessifs, qui peuvent aller jusqu'à 230 $. J'ai annoncé voilà huit semaines que les traitements deviendraient gratuits, mais il faut regarder les scénarios pour pouvoir l'offrir à 17 000 injections par année, qui est quand même un volume très acceptable. On a la capacité, dans nos établissements de santé, de faire la totalité des injections en date possiblement de quelques mois, parce qu'il faut faire un travail de réorganisation, avoir des nouvelles machines.
L'autre possibilité que nous sommes en train de regarder -- j'ai eu la discussion hier avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec -- ce serait de payer un frais raisonnable par rapport à l'injection. Déjà, il y a un coût de 170 $ pour chaque injection, des frais accessoires pourraient être payés en clinique. Ce sont des scénarios que nous regardons, et nous devrions avoir la réponse, d'ici quelques jours, quel scénario qui va être retenu.
Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: Alors, M. le Président, virage à 180 degrés. Ça devait être gratuit et rapidement dans quelques semaines. Le ministre a fait une annonce alors qu'il n'avait pas la capacité de la réaliser. Il a entretenu de faux espoirs. Ça fait depuis 2007 qu'il y a un rapport sur les frais accessoires qui dort sur son bureau.
Quand? Quand les personnes âgées auront-elles la gratuité, comme il l'a promise, à brève échéance? On attend un délai à brève échéance. Il a promis cette gratuité, on l'attend.
**(10 h 40)**
Le Président: M. le ministre de la Santé.M. Bolduc: M. le Président, lorsque j'ai annoncé, il y a huit semaines, que ça deviendrait gratuit, j'avais émis à l'époque que, oui, il fallait regarder les scénarios, les différents scénarios, dont, entre autres, celui de l'entrée dans les hôpitaux. Et ça, c'est ce que nous sommes en train de faire actuellement. Nous avons vérifié, nous avons la capacité de pouvoir le faire, mais ça prend également des aménagements de locaux, ça prend aussi des nouveaux équipements.
L'autre scénario qui est réaliste, c'est de payer un frais accessoire où est-ce que le traitement pourrait être donné en clinique. Ce sont des décisions qui vont être prises au cours des prochains jours.
Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: Ça fait trois ans, trois ans que cette question devrait être réglée, M. le Président. Il a annoncé dans son communiqué: «Au cours des prochaines semaines, une fois la mesure mise en oeuvre», et il nous annonce aujourd'hui qu'il a émis ce communiqué et qu'il a fait cette annonce alors qu'il n'avait pas les moyens de la réaliser. Et, en plus, il annonce qu'il va charger des frais aux patients qui devraient avoir le Lucentis gratuitement parce que c'est médicalement requis.
Pourquoi est-ce qu'il ne règle pas le problème? Avant, la RAMQ remboursait. Pourquoi on ne revient pas à...
Le Président: M. le ministre des Services sociaux et de la Santé.
M. Bolduc: M. le Président, la députée de Taschereau amène de la confusion dans le dossier. Premièrement, premièrement, l'injection de Lucentis, le médicament est payé, tout est couvert, c'est gratuit. Deuxièmement, il y a un frais d'injection qui est donné à l'ophtalmologiste. Ce qui n'était pas couvert, ce sont les frais accessoires, c'est-à-dire les bandages, les champs thérapeutiques, exemple la médication pour soulager. Donc, ces choses-là n'étaient pas couvertes. Ça n'a jamais été couvert du temps du Parti québécois; ils ne s'en sont jamais occupés. On va s'en occuper et on va prendre les mesures nécessaires.
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Extraits Journal des débats 7 avril 2011
Le Président: Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: Les promesses rompues sont la marque de commerce du Parti libéral et de ses ministres de la Santé. Au sujet du Lucentis, qui, en passant, est un médicament qui n'existait pas à l'époque du Parti québécois, j'en avise le ministre, le ministre a dit hier, et je le cite: «Ce qui n'était pas couvert, ce sont les frais accessoires...» Et c'est justement là où le bât blesse. Présentement, les patients doivent payer jusqu'à 230 $ par injection, ce que le ministre lui-même considère comme...
10 h 30 (version révisée)
Mme Maltais: ...le ministre a dit hier, et je le cite: «Ce qui n'était pas couvert, ce sont les frais accessoires», et c'est justement là où le bât blesse. Présentement, les patients doivent payer jusqu'à 230 $ par injection, ce que le ministre lui-même considère comme étant excessif. Mais, dans les faits, la situation actuelle ne laisse que deux choix aux patients: payer des frais excessifs ou perdre la vue. C'est ça, leur choix. Jusqu'à l'an 2010, la RAMQ remboursait les patients qui étaient obligés d'aller au privé. Alors, en attendant que le ministre réussisse à respecter sa promesse de gratuité, j'ai deux questions pour lui.Est-ce que le ministre peut annoncer que la RAMQ remboursera les citoyens, comme c'était le cas avant? La deuxième, quelle est la nouvelle échéance pour la réalisation de la promesse rompue de gratuité?
Le Président: M. le ministre de la Santé.
M. Bolduc: M. le Président, dans un premier temps, il n'y a pas eu de promesse rompue. Ce que j'ai bel et bien dit, c'est qu'il y aurait gratuité, qu'il y avait des démarches à faire, des démarches, et je pense que la députée de Taschereau est d'accord avec nous. Dans un premier temps, il y a des frais qui sont excessifs qui sont chargés comme frais accessoires au patient lorsqu'il va dans une clinique privée. Il y a déjà environ 40 % à 50 % des patients qui sont en clinique publique, dans des établissements de santé dans lesquels ils reçoivent le traitement, et il y en a une partie également qui doivent aller en clinique privée parce que le service est offert là de façon exclusive, dans certaines régions, premièrement.
Deuxièmement, ce que je me suis engagé, c'est que ce serait disponible gratuitement, dans un délai qui est raisonnable, à deux endroits possibles, comme j'ai mentionné hier, premièrement dans les établissements de santé où il peut être couvert. Donc, ça demanderait de rentrer toutes les injections à l'intérieur des établissements de santé. La deuxième possibilité, on pourrait continuer à les donner dans les cliniques privées si on a un tarif qu'on dit raisonnable.
La députée de Taschereau est d'accord que 230 $ pour un usager, c'est trop, c'est également trop pour le gouvernement lorsqu'on évalue le coût des frais accessoires. Il y a des discussions, et on espère que très bientôt, sans une échéance précise, nous aurons une réponse et donnerons la gratuité à tous les patients qui souffrent...
Le Président: En terminant.
M. Bolduc: ...de dégénérescence maculaire.
Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: Le ministre de la Santé a annoncé la gratuité, c'est exactement le titre du communiqué qu'il a émis. Il y a des gens actuellement qui risquent de perdre la vue, la vision, parce que c'est trop cher. Il y a des familles qui sont éplorées à cause de ça. Il y a des personnes âgées qui risquent de perdre la vue. Il a annoncé la gratuité, qu'au moins il annonce que la RAMQ va retourner à ce qu'elle faisait avant: rembourser les gens.
Qu'est-ce que vous attendez pour réaliser votre promesse? Il n'y a plus aucune échéance qui tienne. Bien, il n'y a plus aucune promesse du ministre qui soit crédible actuellement. On veut une date.
Le Président: M. le ministre de la Santé.
M. Bolduc: M. le Président, déjà on a annoncé qu'il y aurait la gratuité. Il y a des mécanismes à mettre en place pour l'ensemble de la population. C'est important, il y a une bonne organisation de services, que le traitement soit bien donné. Et là, là-dessus, la députée de Taschereau devrait faire attention, c'est des injections qui doivent se donner à chaque mois. On est conscients de la problématique au niveau de la dégénérescence maculaire. Il y a des discussions sérieuses qui sont en cours actuellement. Nous allons prendre des décisions par rapport à quel endroit le traitement va se donner, et, s'il y a lieu ou pas, qu'il puisse se donner dans les cliniques médicales selon le tarif qui va être négocié.
Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Maltais: La vérité, c'est que, les patients, ils sont pris en otages entre les médecins et le ministre parce que, depuis 2007, il a sur son bureau un dossier des frais accessoires qu'il n'a jamais réglé, et aujourd'hui le prix de sa nonchalance, le prix de son laxisme, c'est des gens qui perdent la vue.
Ce qu'on veut savoir, c'est quand est-ce que vous allez annoncer, ce qui est le minimum que vous pouvez faire, que la RAMQ va revenir au remboursement des patients, ce qui se faisait avant; deuxièmement, une date. Vous n'avez plus aucune crédibilité dans ce dossier-là. Une date!
Le Président: M. le ministre de la Santé.
M. Bolduc: M. le Président, la crédibilité doit être bonne, on a annoncé la gratuité, mais ça prend une bonne organisation. Mais, comme je l'ai dit hier, ça prend une bonne organisation de services. En temps et lieu, on fera les annonces nécessaires...
Le Président: ...M. le ministre de la Santé.
M. Bolduc: M. le Président, la crédibilité doit être bonne. On a annoncé la gratuité, mais ça prend une bonne organisation, mais, <comme... >comme, je l'ai dit hier, ça prend une bonne organisation de services. En temps et lieu, on fera les annonces nécessaires. Actuellement, il faut prendre la décision quelle est la meilleure organisation du service pour le traitement de la dégénérescence maculaire pour l'ensemble de la population du Québec Ce sera fait au cours d'une période qui devrait être à brève échéance.
Et je tiens à rassurer la députée de Taschereau: notre première considération, ce n'est pas la politique, c'est d'abord de donner des bons soins aux patients. Et, là-dessus, je me suis prononcé très rapidement, les frais étaient excessifs, et nous allons corriger la situation.
- Article du Devoir
- Deux liens sur la recherche médicale.
Des chercheurs qui voient loin
Œil bionique
Dégénérescence maculaire - Jusqu'à la moitié des injections de Lucentis pourraient échoir aux cabinets privés
Le verdict est tombé: il ne sera pas possible de ramener toutes les injections de Lucentis dans les hôpitaux pour en assurer la gratuité. Les experts du ministère de la Santé auraient calculé que le réseau hospitalier n'a pas les reins assez solides pour offrir le service à tous les patients qui souffrent de dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Jusqu'à la moitié des injections pourraient donc être confiées aux cliniques privées, a appris Le Devoir.
La nouvelle a des allures de désaveu pour le ministre de la Santé, Yves Bolduc, qui a promis, il y a deux mois, de ramener le coûteux médicament servant à freiner la cécité dans le giron des établissements hospitaliers. Celui-ci voulait ainsi contrecarrer une pratique en cours dans certains cabinets privés où l'on a facturé des frais accessoires allant jusqu'à 230 $ pour des gouttes préparatoires valant moins d'une quinzaine de dollars afin d'éponger les frais liés à l'achat d'un tomographe.
Coincés, des représentants du ministère auraient contacté lundi la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) afin de négocier un tarif qui permettrait d'offrir le Lucentis gratuitement là où l'expertise est déjà bien installée, soit dans les cliniques privées. Ce que confirme au Devoir le président de la FMSQ, le Dr Gaétan Barrette. «Ils m'ont appelé tout penauds pour négocier un tarif pour les 50 % qui ne pourront pas être pris en charge par les établissements.»
La formule proposée rappelle un peu celle qui a été mise en place lorsque le gouvernement Charest a annoncé la gratuité des services de fécondation in vitro (FIV), des services qui sont encore offerts dans les cliniques privées — où a d'abord été développée l'expertise — en attendant que les établissements publics développent leur propre offre de services. Ce qui suppose des investissements importants en matière d'espace, de personnel et de matériel.
Le hic, c'est que la FMSQ n'est pas nécessairement disposée à négocier une telle entente. «Au moment où l'on se parle, il n'y a aucune négociation de commencée», affirme le Dr Barrette, qui accuse Québec de vouloir régler au plus vite la question du Lucentis pour ne pas avoir à se prononcer sur celle autrement plus délicate des frais accessoires.
C'est se mettre la tête dans le sable, croit le président de la FMSQ, qui prédit que Québec sera tôt ou tard confronté à un autre Lucentis. «C'est inévitable. Il va y en avoir d'autres, monsieur Lavoie [le porte-parole du Comité pour une gratuité des soins pour les personnes atteintes de dégénérescence maculaire], sur la place publique. Et comprenez-moi bien, je souhaite que leurs voix soient entendues. Il faut dénoncer le refus du ministre de statuer sur les frais accessoires. En faisant cela, il prend les patients et les médecins en otages.»
La FMSQ dit donc oui à la négociation, «mais seulement si elle se fait plus largement, en englobant la question des frais accessoires», précise le Dr Barrette, qui entend tenir son point jusqu'au bout. «Tout cela me confirme que la gestion de la santé au Québec est une gestion à courte vue dans tous les cas. Il n'y a pas de pensée structurante à long terme en gestion des soins de la santé.»
Au cabinet du ministre Bolduc, on a refusé de commenter les présentes discussions. «Le ministre suit son plan de match. Il a l'intention de tout faire pour rendre les services accessibles dans les établissements le plus rapidement possible», a simplement dit son attachée de presse, Nathacha Joncas Boudreau. Comment contournera-t-il les impossibilités mises en lumière par le ministère? «Les modalités ne sont pas encore arrêtées», a précisé Mme Joncas Boudreau en refusant d'en dire davantage.
La nouvelle a des allures de désaveu pour le ministre de la Santé, Yves Bolduc, qui a promis, il y a deux mois, de ramener le coûteux médicament servant à freiner la cécité dans le giron des établissements hospitaliers. Celui-ci voulait ainsi contrecarrer une pratique en cours dans certains cabinets privés où l'on a facturé des frais accessoires allant jusqu'à 230 $ pour des gouttes préparatoires valant moins d'une quinzaine de dollars afin d'éponger les frais liés à l'achat d'un tomographe.
Coincés, des représentants du ministère auraient contacté lundi la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) afin de négocier un tarif qui permettrait d'offrir le Lucentis gratuitement là où l'expertise est déjà bien installée, soit dans les cliniques privées. Ce que confirme au Devoir le président de la FMSQ, le Dr Gaétan Barrette. «Ils m'ont appelé tout penauds pour négocier un tarif pour les 50 % qui ne pourront pas être pris en charge par les établissements.»
La formule proposée rappelle un peu celle qui a été mise en place lorsque le gouvernement Charest a annoncé la gratuité des services de fécondation in vitro (FIV), des services qui sont encore offerts dans les cliniques privées — où a d'abord été développée l'expertise — en attendant que les établissements publics développent leur propre offre de services. Ce qui suppose des investissements importants en matière d'espace, de personnel et de matériel.
Le hic, c'est que la FMSQ n'est pas nécessairement disposée à négocier une telle entente. «Au moment où l'on se parle, il n'y a aucune négociation de commencée», affirme le Dr Barrette, qui accuse Québec de vouloir régler au plus vite la question du Lucentis pour ne pas avoir à se prononcer sur celle autrement plus délicate des frais accessoires.
C'est se mettre la tête dans le sable, croit le président de la FMSQ, qui prédit que Québec sera tôt ou tard confronté à un autre Lucentis. «C'est inévitable. Il va y en avoir d'autres, monsieur Lavoie [le porte-parole du Comité pour une gratuité des soins pour les personnes atteintes de dégénérescence maculaire], sur la place publique. Et comprenez-moi bien, je souhaite que leurs voix soient entendues. Il faut dénoncer le refus du ministre de statuer sur les frais accessoires. En faisant cela, il prend les patients et les médecins en otages.»
La FMSQ dit donc oui à la négociation, «mais seulement si elle se fait plus largement, en englobant la question des frais accessoires», précise le Dr Barrette, qui entend tenir son point jusqu'au bout. «Tout cela me confirme que la gestion de la santé au Québec est une gestion à courte vue dans tous les cas. Il n'y a pas de pensée structurante à long terme en gestion des soins de la santé.»
Au cabinet du ministre Bolduc, on a refusé de commenter les présentes discussions. «Le ministre suit son plan de match. Il a l'intention de tout faire pour rendre les services accessibles dans les établissements le plus rapidement possible», a simplement dit son attachée de presse, Nathacha Joncas Boudreau. Comment contournera-t-il les impossibilités mises en lumière par le ministère? «Les modalités ne sont pas encore arrêtées», a précisé Mme Joncas Boudreau en refusant d'en dire davantage.
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